Les affichages obligatoires
Le Code du Travail oblige tout employeur à afficher, dans les locaux dans lesquels travaillent les salariés, les informations relatives à la sécurité, aux droits et aux devoirs des salariés.
En trois pages réunis sur un espace réduit, vous pouvez respecter vos obligations légales d’affichages :
1/ LA SÉCURITÉ
Vous pouvez imprimer et compléter le document ci après disponible à la fin de cet article et le coller
dans le hall d’entrée de vos locaux (si plusieurs bureaux)
ou sur la porte du bureau (si tous les salariés travaillent dans le même bureau)
Doivent figurer sur ce document
Coordonnées des secours d’urgence (1)
SAMU 15 (ou 112 d’un portable)
Ligne directe de l’infirmerie s’il y en a une
Les coordonnées de l’hôpital le plus proche de vos locaux
Consignes de sécurité incendie (7)
Il s’agit de la rubrique « Evacuation » du document qui décrit les règles à suivre en cas d’incendie
Il faut convenir d’un point de rassemblement facilement accessible par l’ensemble des salariés (exemple : « parking principal à l’entrée du bâtiment »)
Les autres consignes de sécurité à afficher :
Interdiction de fumer (10)
Un document distinct du précédent doit être affiché dans vos locaux. Il doit contenir le logo suivant ainsi que l’appellation « INTERDICTION DE FUMER DANS LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE » en citant les Articles R3511-1 à R3511-7 et Article R3512-2 du CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Vous pouvez imprimer et compléter le document disponible à la fin de cet article et le coller
Modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques (8)
le document unique d’évaluation des risques est un document sous forme de tableau qui regroupe les dangers possibles existant au sein de votre entreprise et les actions mises en place pour protéger les salariés des dangers. Vous pouvez voir un exemple ci dessous
ce document doit être accessible aux salariés. Vous pouvez le mettre dans une pochette physique ou dans un dossier informatique. Vous le nommerez par exemple « INFORMATIONS SECURITE AU TRAVAIL »
les modalités d’accès et de consultation seront énoncées dans votre tableau d’affichage (voir à la fin de cet article)
2/ LES DROITS ET DEVOIRS DES SALARIÉS
Il s’agit de mettre à disposition à l’ensemble des salariés :
les règles générales d’organisation du travail
Référence de la convention collective dont relève l’établissement, lieu et modalités de consultation (5)
Lieu de consultation du règlement intérieur (6)
Pour rappel la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de + de 20 salariés
Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination (11)
les règles d’organisation propres à l’entreprise
Horaires collectifs de travail (2)
exemple du lundi au vendredi de 9h à 17h
Ordre des départs en congés payés (4)
L’ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Si l’équipe est trop petite pour que cette règle soit pertinente, il est important de citer au minimum la loi concernée dans votre tableau d’affichage
les informations que les salariés sont susceptibles d’utiliser en cas de difficulté professionnelle
Coordonnées de l’inspection du travail (1)
Les sections d’inspection du travail, désormais regroupées au sein d’unités de contrôle (UC), sont hébergées dans les Unités départementales des DIRECCTE et des DIECCTE, le plus souvent dans les villes-préfectures de chaque département.
Le Code du Travail oblige tout employeur à afficher dans les locaux normalement accessibles aux salariés l’adresse et le numéro d’appel de l’Inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’Inspecteur ou de l’Inspectrice du travail compétent(e).
Pour connaître les coordonnées de votre agent de contrôle référent : www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr Pour plus de détails, vous pouvez consulter les cartes jointes à cet article décryptant chaque unités de contrôle (Oise, Aisne, Somme)
Coordonnées du médecin du travail (1)
Vous devez afficher les coordonnées de la médecine du travail à laquelle vous êtes affilié.
Vous cherchez une médecine du travail, vous pourrez en trouver sur ce site :
http://www.allo-medecins.fr/specialites/medecine-du-travail/liste-des-medecins-du-travail.html
Voici un exemple de tableau complété :
Sources légales (1) Article D. 4711-1 du Code du Travail (2) Article L. 3171-1 et D. 3171-2 du Code du Travail (3) Article R. 3172-1 du Code du Travail (4) Article D. 3141-6 du Code du Travail (5) Article. R. 2262-3 du Code du Travail (6) Article L.1321-1 à L1321-4 et R.1321-1 du Code du Travail (7) Article R.4227-28 et suivants du Code du Travail (8) Article R.4121-4 du Code du Travail (9) Article R.4613-8 du Code du Travail (10) Article R.3511-6 du Code de Santé Publique (11) Article L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-2 à R. 3222-3 du Code du Travail